SAUVEGARDE DES DROITS

Activité

Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2017-05-22

Projet porté

promotion et défense du patrimoine urbanistique, culturel et environnemental de l'est-Essonne, notamment concernant la Commune de Corbeil-Essonnes ; l'association veille au respect des règles d'urbanisation et au respect des personnes en agissant en justice ou de toute autre manière ; elle propose également ses services en matière de conseils et d'assistance juridique dans toutes les branches du droit

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• défense et amélioration du cadre de vie - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 15/10/2013 - Création de l'association
• 02/11/2013 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 22/05/2017 - Déclaration de dissolution de l'association
• 24/10/2017 - Dernière déclaration en date de l'association
• 04/11/2017 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W912007658

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 912P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute (D)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun