M
Mission
faire reconnaitre a la ste psa sa totale responsabilite dans le defaut de fabrication affectant le coffre des vehicules peugeot 406 ; amener la ste psa a assumer ses responsabilites en prenant en charge l'integralite des frais de reparation; ainsi
Domaines
- défense des droits des victimes 👉 Val d'Yerres Val de Seine
@
Commune & Contact
Commune
Montgeron (91230)Contact
Contacter la mairie
Adresse :
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
#
Identifiants
RNA
W912006194
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0912012762
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 912P
Observation : Reprise => date ag=0000-00-00
Activité
défense des droits des victimes
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
D
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr