ASSOCIATION ESSONNE MÉDIATION ET ARBITRAGE

Active Évry 2002-04-04
M

Mission

assurer la création, l'organisation d'un centre de médiation judiciaire et conventionnelle ; pourvoir au travers de l’activité de ce centre le concept de médiation comme mode de résolution des conflits a l'amiable auprès de toutes les personnes physiques ou morales ; pourvoir au travers de l’activité de ce centre le concept de médiation comme mode de résolution des conflits a l'amiable auprès de toute personne physiques ou morale habilitée à recourir à l'arbitrage

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Évry (91000)

Associations de Évry-Courcouronnes

Siège INSEE

11 RUE DES MAZIERES, 91000 EVRY-COURCOURONNES

Contact

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Identifiants

RNA
W912006014
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
448196337
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0912012521
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 912P

Observation : Reprise => date ag=0000-00-00

Activité

médiation, prévention

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr