Mission
article 2 : objet de l'association liste des modifications intégrer la lutte contre le gaspillage sous toutes ses formes notamment le gaspillage alimentaire, informer, sensibiliser animer auprès des habitants des entreprises et collectivités, encourager le développement solidaires et responsables dans les valeurs, les objectifs et les méthodes de l'éducation populaire, constituer un support d'insertion sociale et professionnelle, dans le respect de la législation en vigueur concernant les structures d'insertion par l'activité économique ; permettre l'adhésion à l'union départementale des associations familiales (udaf) , autoriser la prise de participation dans d'autres associations ou structures de l'économie sociale et solidaire, autoriser la location, l'acquisition ou la gestion de biens immobiliers pour les besoins de l'association ou l'accompagnement social de ses salariés ; article 7 : les ressources de l'association en contrepartie de leur soutien, les mécènes bénéficient d'une réduction d'impôt : un reçu fiscal conforme sera délivré par l'association ; l'association s'engage à : assurer la transparence de l'utilisation des fonds, respecter la traçabilité comptable, délivrer les reçus fiscaux réglementaires, valoriser les mécènes de manière adaptée et conforme à la loi (sans contrepartie commerciale) l'association est habilitée à recevoir des dons dans le cadre du mécénat, financier, en nature ou en compétences, émanant d'entreprises, de fondations ou de particuliers ; ces contributions sont exclusivement affectées au financement de ses missions d'intérêt général et sont gérées conformément aux obligations de transparence et de traçabilité prévues par la réglementation relative au mécénat ;
Domaines
Commune & Contact
Commune
Prunay-sur-Essonne (91720)Associations de Prunay-sur-Essonne
Siège INSEE
45 RUE DE L'ESSONNE, 91720 PRUNAY-SUR-ESSONNEContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Enregistrement INSEE
- - Publication JO
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Journal Officiel
- Nouvel objet : article 2 : objet de l'association liste des modifications intégrer la lutte contre le gaspillage sous toutes ses formes notamment le gaspillage alimentaire, informer, sensibiliser animer auprès des habitants des entreprises et collectivités, encourager le développement solidaires et responsables dans les valeurs, les objectifs et les méthodes de l'éducation populaire, constituer un support d'insertion sociale et professionnelle, dans le respect de la législation en vigueur concernant les structures d'insertion par l'activité économique ; permettre l'adhésion à l'union départementale des associations familiales (udaf) , autoriser la prise de participation dans d'autres associations ou structures de l'économie sociale et solidaire, autoriser la location, l'acquisition ou la gestion de biens immobiliers pour les besoins de l'association ou l'accompagnement social de ses salariés ; article 7 : les ressources de l'associationen contrepartie de leur soutien, les mécènes bénéficient d'une réduction d'impôt : un reçu fiscal conforme sera délivré par l'association ; l'association s'engage à : assurer la transparence de l'utilisation des fonds, respecter la traçabilité comptable, délivrer les reçus fiscaux réglementaires, valoriser les mécènes de manière adaptée et conforme à la loi (sans contrepartie commerciale) l'association est habilitée à recevoir des dons dans le cadre du mécénat, financier, en nature ou en compétences, émanant d'entreprises, de fondations ou de particuliers ; ces contributions sont exclusivement affectées au financement de ses missions d'intérêt général et sont gérées conformément aux obligations de transparence et de traçabilité prévues par la réglementation relative au mécénat ;
- Transfert du siège
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 912P
Activité
interventions sociales
actions de sensibilisation et d'éducation à l'environnement et au développement durable
NAF : Action sociale sans hébergement n.c.a.
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr