Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.
Détail
Date de l'annonce :
Type d'annonce : Modification
Nouvel objet : objet exclusif l'exercice public du culte protestant évangélique conformément aux lois et au règlement en vigueur, à sa confession de foi, à ces statuts, à son règlement intérieur, à la charte de l'église, notamment : la célébration du culte sous toutes ses formes (cérémonie, rite, pratique) ; le recrutement, l'entretien et la formation des ministres du culte et de toute personne concourant à l'exercice du culte ; l'acquisition à titre gratuit et à onéreux, l'aliénation, l'échange, la location, la construction, l'aménagement et l'entretien des édifices servant au culte ; la propagande religieuse lorsqu'elle se manifeste par des pratiques publiques ; les activités directement rattachées au culte et strictement accessoires
Transfert du siège
Lieu de declaration :
Département : 95
Préfecture : Val-d'Oise
Sous Préfecture :
Identifiant annonce : 202500401530
Numéro de l'annonce : 1530
Administration
Identifiants
Numéro RNA
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W912005095
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
Identifiant historique
L'identifiant historique de l'association : 0912014698
Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.
Forme
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 953P
Nature de l'association :
Simplement Declarée
(D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) :
Simple
(S)
Observation du waldec : Reprise => date ag=0000-00-00
Position (Active, Dissoute, Supprimée) :
Active
(A)
Publication sur le web :
Non
(0)
Action
Publication légale
Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association,
vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer
les démarches nécessaires.
CERFA
Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.
Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03