ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DES LOTISSEMENTS DE MORSANG-SUR-ORGE

Activité

Mission

article 2 : grouper les résidents des lotissements de la commune de Morsang-sur-Orge aux fins de défendre leurs intérêts individuels et collectifs, de maintenir et de défendre la qualité de leur cadre de vie et de leur environnement, de veiller à la prise en compte de la qualité de leur environnement dans le cadre de la définition des règles d'urbanisme, d'assurer la défense de leur droit de propriété et d'assurer le respect du cahier des charges des lotissements. Dans ce but, l'ASLOT peut exercer toute action contentieuse en matière judiciaire ou en matière d'urbanisme, notamment contre tout acte réglementaire et toute autorisation d'urbanisme article 3 : le conseil d'administration peut constituer des commissions en cas de besoin, sous l'autorité directe du président

Commune

Morsang-sur-Orge (91390)

Domaine

  • associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement

Contact

Pour contacter l'association, vous pouvez :

  • La mairie locale peut avoir des informations :
  • Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W912002598

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0912006126

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 912P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.