Assoce Connexion

ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DES LOTISSEMENTS DE MORSANG-SUR-ORGE

article 2 : grouper les résidents des lotissements de la commune de Morsang-sur-Orge aux fins de défendre leurs intérêts individuels et collectifs, de maintenir et de défendre la qualité de leur cadre de vie et de leur environnement, de veiller à la prise en compte de la qualité de leur environnement dans le cadre de la définition des règles d'urbanisme, d'assurer la défense de leur droit de propriété et d'assurer le respect du cahier des charges des lotissements. Dans ce but, l'ASLOT peut exercer toute action contentieuse en matière judiciaire ou en matière d'urbanisme, notamment contre tout acte réglementaire et toute autorisation d'urbanisme article 3 : le conseil d'administration peut constituer des commissions en cas de besoin, sous l'autorité directe du président

Contact

Aucun moyen de contact publié. Ajouter un contact ->

Données officielles

Sources / RNA

Siège

Morsang-sur-Orge (91390)

Identifiants

Historique

Créée le , dernière déclaration le