ASSOCIATION FRANÇAISE EN FAVEUR DE L'INSTITUTION CONSULAIRE POUR LA PROMOTION DES PROCEDURES ESSONNIENNES ET EUROPEENNES DU TRIBUNAL DE COMMERCE SPECIALISE D'EVRY

Active Évry 2004-04-28
M

Mission

regroupement de toute personne physique ou morale désireuse de contribuer à une meilleure connaissance et au rayonnement extérieur de la juridiction consulaire essonnienne ; developpent sur le plan international de l'institution consulaire essonnienne et du droit commercial français ; organisation de toutes manifestations (réunions, conférences, colloques) et la réalisation de toutes publications en vue d'améliorer l'information et la formation ; faire connaître le rôle des juridictions consu

Domaines

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Commune & Contact

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Identifiants

RNA
W912000170
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0912013471
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 912P

Observation : Reprise => date ag=0000-00-00

Activité

représentation, promotion et défense d'intérêts économiques

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr