ASSOCIATION FRANÇAISE EN FAVEUR DE L'INSTITUTION CONSULAIRE POUR LA PROMOTION DES PROCEDURES ESSONNIENNES ET EUROPEENNES DU TRIBUNAL DE COMMERCE SPECIALISE D'EVRY

Activité

Projet porté

regroupement de toute personne physique ou morale désireuse de contribuer à une meilleure connaissance et au rayonnement extérieur de la juridiction consulaire essonnienne ; developpent sur le plan international de l'institution consulaire essonnienne et du droit commercial français ; organisation de toutes manifestations (réunions, conférences, colloques) et la réalisation de toutes publications en vue d'améliorer l'information et la formation ; faire connaître le rôle des juridictions consu

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• représentation, promotion et défense d'intérêts économiques - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 28/04/2004 - Création de l'association
• 22/03/2021 - Dernière déclaration en date de l'association
• 21/09/2021 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W912000170

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0912013471

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 912P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Reprise => date ag=0000-00-00

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun