Mission
favoriser le développement de l autoconsommation collective d électricité conformément aux articles L315-2 et suivants du code de l énergie sur le territoire français, en tant que personne morale organisatrice au sens de l article L315-2 du code de l énergie pour les opérations d autoconsommation collective reconnues comme telles auprès des gestionnaires de réseau public de distribution ; apporter un appui à ses membres pour la réalisation d installations de production d énergie et les accompagner afin de favoriser l autoconsommation de l énergie produite, qu elle soit individuelle par le producteur ou collective entre les membres de l association, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur
Domaines
- conduite d'activités économiques 👉 Étampois Sud Essonne
Commune & Contact
Commune
Étampes (91150)Siège INSEE
62 RUE JOSEPH ROIG, 91150 ETAMPESContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Publication JO
- - Mise à jour
Journal Officiel
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 911S
Activité
conduite d'activités économiques
NAF : Production d'électricité
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr