ASSOCIATION DE CHASSE DES PROPRIETAIRES CULTIVATEURS DE CORBREUSE

Active Boinville-le-Gaillard 1975-04-10
M

Mission

mettre en commun les droits de chasse entre tous les adhérents sur la totalité des terres et bois qu'ils ont sur le territoire de la commune de corbreuse et sur celles dont la société pourra acquérir le droit de chasse; réglementer la chasse; réprimer le braconnage; détruire les nuisibles; repeupler et faire de l'élevage

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Boinville-le-Gaillard (78660)

Associations de Boinville-le-Gaillard

Contact

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Identifiants

RNA
W911000679
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0911000326
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 782S

Observation : Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

chasse

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr