OPSAT (ORGANISME POUR LA PREVENTION ET LA SANTE AU TRAVAIL)

Active DOLE Cédex 1947-05-22
M

Mission

assurer l'organisation, le fonctionnement et la gestion du service de santé au travail interentreprises (SSTI) dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur avec comme finalité d'éviter toute altération de la santé des salariés des entreprises adhérentes du fait de leur travail ; favoriser, grouper, gérer toutes institutions et organismes répondant aux dispositions légales et réglementaires, dont les lois du 11 octobre 1946 et 20 juillet 2011, et de tout texte modificatif nouveau qui pourrait venir les préciser ou les substituer ; dans le cadre du décret n° 2001-232 du 12 mars 2011 ou de tout texte modificatif nouveau qui pourrait le préciser ou substituer, relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique, l'association pourra exercer les activités précédemment décrites ou profit des administrations ou des établissements publics

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

DOLE Cédex (39107)

Associations de Dole

Siège INSEE

5 RUE BOUGAULD, 39100 DOLE

Contact

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Identifiants

RNA
W901002023
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
778713123
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0901000871
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 391S

Activité

médecine du travail

NAF : Activité des médecins généralistes

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr