ASSOCIATION DES CONTRIBUABLES DU CANTON DE VILLENEUVE L'ARCHEVEQUE ET DES COMMUNES ENVIRONNANTES Active Villeneuve-l'Archevêque Intérêts économiques W893007101 Créée en 1935 inconnu Contact Recherche des coordonnées en cours… Aucun moyen de contact publié. Ajouter un contact ->
Données officielles Sources / RNA Siège Villeneuve-l'Archevêque (89190) Identifiants RNAW893007101 HIST.0298 Anciennes informations Historique Créée le 21/06/1935, dernière déclaration le 21/06/1935 4 évènements 21/06/1935 Création 21/06/1935 Dernière déclaration 04/07/1935 Publication au Journal Officiel 01/03/2023 Mise à jour Détails Activité menée, telle que définie par l'administration Intérêts économiques Intérêts économiques 023000représentation, promotion et défense d'intérêts économiques Objets sociaux attribués par l'administration d'après l'objet déclaré ; activité NAF attribuée par l'INSEE. Les noms courts sont ceux d'Assoce, les libellés complets ceux de l'administration. Forme juridique et régime de déclaration Déclarée / Simple Déclarée DRégime commun de la loi de 1901 : déclarée en préfecture, sans agrément particulier. Simple SAssociation autonome, elle n'est ni une union ni une fédération. Formulaires CERFA pré-remplis 2 formulaires Aide au pré-remplissage à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi. Référence : service-public.fr. Modification de l'association (13972-03) Modification des dirigeants (13971-03) Provenance des données RNA Les données de cette page sont issues des répertoires publics RNA. Assoce ne les modifie pas.