ESPACE SANTÉ SIMONE VEIL

Active Saint-Clément 2017-10-10
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Mission

Fédérer les professionnels de santé et les partenaires investis dans la création d'une maison de santé pluridisciplinaire sur le territoire de la ville de Sens ; élaborer le projet de santé à destination de la patientèle de la future maison de santé ; élaborer le projet professionnel s'y rattachant ; préparer la constitution d'une société juridique, gestionnaire de la future maison de santé ; émettre des propositions sur les aspects juridiques qui formalisent l'organisation de l'activité au sein de la maison de santé (contrat d'exercice en commun, charte, règlement intérieur...) ; percevoir et gérer tous les fonds allouées pour la réalisation des actions de santé publique ; demeurer une entité référente auprès des partenaires et du bailleur social concernant la création de la maison de santé

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Saint-Clément (89100)

Associations de Saint-Clément

Siège INSEE

36 RUE DE PARIS, 89100 SAINT-CLEMENT

Contact

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Identifiants

RNA
W893003281
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
832577621
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 893S

Activité

santé

NAF : Activité des médecins généralistes

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr