SOSM - LA PROVIDENCE

gérer un ou plusieurs établissements ou services coordonnés d'hospitalisation à domicile, de soins à domicile et de maintien à domicile des personnes âgées et des personnes malades ou handicapées, par tous moyens appropriés ; gérer une ou plusieurs activités médicales et paramédicales ; mettre à la disposition de la population des services, des établissements et des activités permettant de promouvoir le maintien à domicile des personnes de tout âge ; afin de favoriser la réalisation de son objet, l'association peut, notamment : acquérir, construire, aménager, détenir, gérer, administrer et, le cas échéant, aliéner tous biens immobiliers et mobiliers nécessaires ou utiles à ses activités ; conclure tout contrat de location ou de mise à disposition de locaux, en qualité de bailleur ou de preneur, avec toute personne publique ou privée, dès lors que ces conventions concourent à la réalisation de son objet ; créer, acquérir, détenir, gérer et, le cas échéant, céder des participations dans toute entité, y compris des sociétés civiles ou commerciales, dont l'activité principale est notamment l'acquisition, la construction, la détention, la gestion et la location d'immeubles destinés à l'exercice de ses activités ou concourant à leur développement ; conclure avec ces entités toutes conventions nécessaires, et notamment : baux, conventions de trésorerie, conventions de prestations de services, dès lors qu'elles sont conclues dans l'intérêt de l'association et dans le respect de la réglementation applicable aux organismes sans but lucratif et aux établissements et services sociaux, médico sociaux ou sanitaires qu'elle gère ; plus généralement, entreprendre toute opération ou action se rattachant directement ou indirectement à son objet ou susceptible d'en faciliter la réalisation, à l'exclusion de toute distribution de bénéfices à ses membres, conformément à la loi du 1er juillet 1901 ;

Domaines

• services aux personnes âgées (téléalarme...) 👉 Grand Sénonais

Commune

Associations de Sens

Siège INSEE

Contact

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Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr