SYNDICAT DE CHASSE DES PROPRIETAIRES GRANGEOIS

Activité

Mission

mettre les propriétés des soussignés en commun pour réserver leurs droits en matière de chasse, réprimer le braconnage et réglementer la chasse, à savoir : tout sociétaire qui fera l'emploi de furet, même sur des terres autres que celles appartenant à la Société, pourra être exclu, de même il sera refusé des cartes d'invité à tout étranger qui sera venu fureter sur le territoire de la commune, le furetage étant interdit, il ne pourra être fait usage de ce mode de destruction qu'en cas de surabondan-ce de lapins et après réclamation des propriétaires, les jours et heures de furetage seront fixés par le conseil d'administration et portés à la connaissance des adhérents. Il est interdit de s'embusquer à l'écoute du gibier le matin et le soir, à la nuit tombante. Il ne sera permis de chasser qu'une fois par semaine, le dimanche et les jours de fêtes reconnus, ainsi que le lendemain de l'ouverture. La chasse des boulinières de la route de Vallières à la route de Thorigny est fixée a

Commune

Perceneige (89260)

Domaine

  • chasse

Contact

Pour contacter l'association, vous pouvez :

  • La mairie locale peut avoir des informations :
  • Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W893001887

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0765

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 893S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.