Mission
mettre les propriétés des soussignés en commun pour réserver leurs droits en matière de chasse, réprimer le braconnage et réglementer la chasse, à savoir : tout sociétaire qui fera l'emploi de furet, même sur des terres autres que celles appartenant à la Société, pourra être exclu, de même il sera refusé des cartes d'invité à tout étranger qui sera venu fureter sur le territoire de la commune, le furetage étant interdit, il ne pourra être fait usage de ce mode de destruction qu'en cas de surabondan-ce de lapins et après réclamation des propriétaires, les jours et heures de furetage seront fixés par le conseil d'administration et portés à la connaissance des adhérents. Il est interdit de s'embusquer à l'écoute du gibier le matin et le soir, à la nuit tombante. Il ne sera permis de chasser qu'une fois par semaine, le dimanche et les jours de fêtes reconnus, ainsi que le lendemain de l'ouverture. La chasse des boulinières de la route de Vallières à la route de Thorigny est fixée a
Domaines
- chasse 👉 Yonne Nord
Commune & Contact
Commune
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 893S
Activité
chasse
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr