ASSOCIATION DU PAYS SENONAIS

Active Sens 2002-10-18
M

Mission

élaboration d'un contrat de Pays sur son territoire : fédérer les acteurs locaux en vue de définir un projet de développement pour le pays du Sénonais, ce projet sera finalisé dans la charte de développement du pays ; préparer le programme opérationnel découlant de la charte ; contractualiser avec l'Etat, le Conseil régional de Bourgogne et le Conseil général de l'Yonne, dans le cadre d'un contrat de Pays au sens de la LOADT du 4 février 1995 modifiée et gérer la mise en oeuvre de celui-ci, ou dans le cadre de tout dispositif relatif à l'aménagement du territoire

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Sens (89100)

Associations de Sens

Siège INSEE

21 BOULEVARD DU 14 JUILLET, 89100 SENS

Contact

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Identifiants

RNA
W893001609
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
444787980
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
3199
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 893S

Activité

action politique locale

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr