SOCIETE DE CHASSE - ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES CHASSEURS ET NON CHASSEURS DE SALIGNY

Active Saligny 1954-08-20
M

Mission

mettre en commun tous les droits de chasse que possédent les sociétaires et adhérents sur la commune, en vue du développement du gibier par la protection, le repeuplement, la destruction des nuisibles, la répression du braconnage et l'exploitation rationnelle de la chasse sur les terres où l'association aura droit de chasse soit par apport des sociétaires, soit par location

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Saligny (89100)

Associations de Saligny

Contact

#

Identifiants

RNA
W893001536
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0654
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Publication JO
  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 893S

Activité

chasse

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr