SYNDICAT COMMERCIAL ET ARTISANAL DE L'AGGLOMERATION SENONAISE

Activité

Mission

défendre, soutenir et promouvoir le commerce et l'artisanat de l'agglomération sénonaise, par tout moyen y compris par l'engagement de toute procédure qui sera jugée utile devant les juridictions compétentes ; représenter le commerce et l'artisanat auprès des acteurs économiques, administratifs et politiques pour tout ce qui a trait à l'activité commerciale et artisanal de l'agglomération ; régler à l'amiable toutes contestations soumises par ses membres, examiner le cas échéant les affaires qui peuvent lui être transmises pour conciliation par les tribunaux, à défaut émettre un avis

Commune

Sens (89100)

Domaine

  • groupements professionnels

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W893001336

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0013

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 893S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : M. Michel MILLET et M. Jean-Marie HISTA sont coprésidents du syndicat

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.