ASSOCIATION DES JUGES CONSULAIRES DE SENS

Active Sens 1994-02-07
M

Mission

resserrer les liens entre Juges et les anciens Juges Consulaires, faciliter en qualité de membres, leur information, leurs relations sociales ainsi que leur vie matérielle, notamment pour ce qui est de leurs activités et déplacements et mieux faire connaître les dispositions de la loi de sauvegarde aux entreprises du ressort

Domaines

  • contrôle judiciaire, associations de personnels de justice 👉 Grand Sénonais
@

Commune & Contact

Commune

Sens (89100)

Associations de Sens

Siège INSEE

1 RUE DU PALAIS DE JUSTICE, 89100 SENS

Contact

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Identifiants

RNA
W893000802
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
804368207
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
2370
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
  • - Dernier évènement INSEE
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 893S

Activité

contrôle judiciaire, associations de personnels de justice

NAF : Services administratifs combinés de bureau

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr