SOCIETE DE CHASSE DES PROPRIETAIRES, CULTIVATEURS REUNIS DE PONT SUR YONNE

Active Pont-sur-Yonne 1925-12-14
M

Mission

exercice du droit de chasse suivant les lois en vigueur ; protection de la propriété et des récoltes, amélioration de la chasse par tous les moyens appropriés et autorisés ; repeuplement en gibier, entretien d'une réserve, réglementation des jours et heures de chasse, des battues, destruction des nuisibles, surveillance et répression du braconnage ; il est bien entendu que l'action de l'association ne peut s'exercer que dans le cadre de droits de chasse dont les adhérents sont détenteurs

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Pont-sur-Yonne (89140)

Associations de Pont-sur-Yonne

Contact

#

Identifiants

RNA
W893000276
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0126
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 893S

Activité

chasse

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr