ASSOCIATION DE DÉFENSE DES RIVERAINS ET INONDABLES DE L'ARMANÇON ET DE SES AFFLUENTS

Active Tonnerre 1983-04-06
M

Mission

rassembler les exploitants agricoles et propriétaires fonciers riverains ou inondables de l'Armançon et de ses affluents afin d'aboutir à supprimer les dommages dus aux crues et d'obtenir réparation des dommages

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Tonnerre (89700)

Associations de Tonnerre

Contact

#

Identifiants

RNA
W892005727
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
6740
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 892S

Activité

Environnement, cadre de vie

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr