ETHIQUE ET CLARTE DU PATRIMOINE DE LA COMMUNE DE SENNEVOY-LE-BAS.
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- Sennevoy-le-Bas
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veiller à l'application de la législation en vigueur relative à l'entretien de tous les biens actuels et à venir de la commune de Sennevoy-le-Bas, ainsi qu'à la conservation en bon état de tout le patrimoine qui existe et qui est mis sous la protection du 1er magistrat de la commune et de ses adjoints.
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