ASSOCIATION DES USAGERS POUR LE RACCORDEMENT AU RESEAU D'ASSAINISSEMENT DE PASILLY

Active Pasilly 2000-07-21
M

Mission

vérification de la conformité du raccordement au réseau public et répartition des subventions suivant les critères d'attribution de l'agence de l'eau.

Domaines

  • pollutions, assainissement 👉 Serein
@

Commune & Contact

Commune

Pasilly (89310)

Associations de Pasilly

Contact

#

Identifiants

RNA
W892005413
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
.......
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 892S

Activité

pollutions, assainissement

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr