Mission
rechercher les meilleures solutions techniques et financières pour réaliser les raccordements des particuliers au réseau d'assainissement ; être maître d'ouvrage des travaux à réaliser chez les particuliers ; assurer le suivi des commandes des marchés, leur paiement et leur solde ; assurer le contrôle des travaux en vue de leur conformité (contrôle effectué par la commune)
Domaines
- pollutions, assainissement 👉 Serein
Commune & Contact
Commune
Moulins-en-Tonnerrois (89310)Associations de Moulins-en-Tonnerrois
Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 892S
Activité
pollutions, assainissement
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr