SOCIÉTÉ DE CHASSE DU GROUPEMENT DES CHASSEURS DU GRAND VIREY

Active Molosmes 2018-06-26
M

Mission

Défense de la vie sauvage dans la civilisation moderne et le regroupement des propriétaires et habitants de la commune ainsi que les non propriétaires et non résidents qui y seraient éventuellement admis ; promouvoir des règles communes d’aménagement et de gestion des espèces sauvages sur les territoires cynégétiquement contrôlés par ses membres ; étudier les modes et méthodes de chasse les plus aptes à permettre la mise en œuvre de ces règles, ainsi que les projets d’aménagement du territoire de chasse, dans le but d’assurer la subsistance et la sauvegarde des différentes espèces de gibier ; fixer annuellement, par espèce et à la majorité des voix, les jours de chasse autorisés, ainsi que les dates d’ouverture et de fermeture compatibles avec les effectifs gibier dans le respect de l’arrêté d’ouverture et de fermeture de la chasse dans le Département ; défendre les intérêts de ses membres en fonction des objectifs de l’association devant tout organisme de tutelle ; apporter toute aid

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Molosmes (89700)

Associations de Molosmes

Contact

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Identifiants

RNA
W892001509
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 892S

Activité

chasse

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr