ASSOCIATION DE DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU PATRIMOINE FLORENTINOIS

cette association exerce son action sur le territoire de la communauté de communes de Saint-Florentin et particulièrement sur le territoire des communes traversées par la rivière de l'Armançon et le canal de Bourgogne; elle exerce également son action à l'égard de tout fait et notamment de tout fait de pollution qui, bien que né en dehors de sa compétence géographique, serait de nature à porter atteinte au territoire précité; elle a pour but ; de protéger les ressources, milieux et habitats naturels, les espèces animales et végétales, le patrimoine architectural, la diversité et les équilibres écologiques fondamentaux, l'eau, l'air, les sols, les paysages et le cadre de vie naturel et urbain ; de lutter contre les pollutions et les nuisances ; de veiller au respect de la légalité par les personnes publiques et privées ; de promouvoir un aménagement du territoire harmonieux et équilibré, ainsi qu'un urbanisme maîtrisé et respectueux de l'environnement, économe dans l'utilisation sol ; d'agir pour la sauvegarde de l'environnement naturel et urbain et contre ses dégradations, en ce compris à travers la contestation des autorisations commerciales et des autorisations relatives à l'implantation des installations classées pour la protection de l'environnement délivrées sur le territoire intercommunal et spécialement sur les communes traversées par l'Armançon et le canal de Bourgogne ; d'assurer le suivi de l'urbanisme au sein du florentinios, en ce compris à travers la contestation de toute règlementation d'urbanisme applicable sur le territoire de chacune des communes du florentinois et des autorisations d'urbanisme délivrées sur le territoire du florentinois (notamment les permis de construire, permis de démolir, permis d'aménager, déclarations préalables...) et spécialement sur les communes traversées par l'Armançon et le canal de Bourgogne ; assurer la défense de la propriété individuelle ou collective, en ce compris à travers la contestation de toute mesure de préemption (notamment les décisions relatives à la mise en oeuvre du droit de préemption) ou d'expropriation (notamment les déclarations d'utilité publique, que les arrêtés de cessibilité, les ordonnances d'expropriation) ; défendre en justice, devant toute juridiction de l'ordre judiciaire ou administratif, l'ensemble de ses membres pour des affaires intéressant l'objet de l'association

Domaines

• Environnement, cadre de vie 👉 Serein et Armance

Commune

Associations de Butteaux

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Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr