SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE CHASSE GIROLLES-THAROT

Active Girolles 1936-09-05
M

Mission

s'unir dans un intérêt commun et contracter un acte de société civile pour mettre en commun les droits de chasse leur appartenant et former un syndicat de communalisation de la chasse sur les communes de Girolles et Tharot

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Girolles (89200)

Associations de Girolles

Contact

#

Identifiants

RNA
W892000170
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
2232
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Publication JO
  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 892S

Activité

chasse

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr