DEFENSE DES DROITS DES ARTISANS Active Branches Artisans & Commerçants W891010780 Créée en 1996 situation en difficulte des artisans Contact Aucun moyen de contact publié. Ajouter un contact ->
Données officielles Sources / RNA Siège Branches (89113) Identifiants RNAW891010780 HIST.0891010101 Anciennes informations Historique Créée le 24/09/1996, dernière déclaration le 24/09/1996 4 évènements 24/09/1996 Création 24/09/1996 Dernière déclaration 09/10/1996 Publication au Journal Officiel 11/12/2023 Mise à jour Détails Activité menée, telle que définie par l'administration Artisans & Commerçants Artisans & Commerçants 023025associations pour la représentation d'artisans, de commerçants Objets sociaux attribués par l'administration d'après l'objet déclaré ; activité NAF attribuée par l'INSEE. Les noms courts sont ceux d'Assoce, les libellés complets ceux de l'administration. Forme juridique et régime de déclaration Déclarée / Simple Déclarée DRégime commun de la loi de 1901 : déclarée en préfecture, sans agrément particulier. Simple SAssociation autonome, elle n'est ni une union ni une fédération. ObservationReprise auto => date publication création au JO à vérifier Formulaires CERFA pré-remplis 2 formulaires Aide au pré-remplissage à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi. Référence : service-public.fr. Modification de l'association (13972-03) Modification des dirigeants (13971-03) Provenance des données RNA Les données de cette page sont issues des répertoires publics RNA. Assoce ne les modifie pas.