ASSOCIATION DES PETITS ET MOYENS PROPRIETAIRES DE LA COMMUNE DE SORMERY Active Sormery Intérêts économiques W891009900 Créée en 1953 défense de leurs intérêts communs concernant le remembrement Contact
Données officielles Sources / RNA Siège Sormery (89570) Identifiants RNAW891009900 HIST.2738 Historique Créée le 01/07/1953, dernière déclaration le 01/07/1953 4 évènements 01/07/1953 Création 01/07/1953 Dernière déclaration 01/08/1953 Publication au Journal Officiel 12/07/2023 Mise à jour Détails Activité menée, telle que définie par l'administration Intérêts économiques Intérêts économiques 023000représentation, promotion et défense d'intérêts économiques Objets sociaux attribués par l'administration d'après l'objet déclaré ; activité NAF attribuée par l'INSEE. Les noms courts sont ceux d'Assoce, les libellés complets ceux de l'administration. Forme juridique et régime de déclaration Déclarée / Simple Déclarée DRégime commun de la loi de 1901 : déclarée en préfecture, sans agrément particulier. Simple SAssociation autonome, elle n'est ni une union ni une fédération. Formulaires CERFA pré-remplis 2 formulaires Aide au pré-remplissage à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi. Référence : service-public.fr. Modification de l'association (13972-03) Modification des dirigeants (13971-03) Provenance des données RNA Les données de cette page sont issues des répertoires publics RNA. Assoce ne les modifie pas.