ASSOCIATION DE SOUTIEN DE LA TUTELLE FAMILIALE

Activité

Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2020-01-18

Projet porté

délivrer, conformément aux dispositions législatives et réglementaires, des informations appropriées, objectives et impartiales relatives aux mesures de protection juridique concernant des personnes majeures ; apporter, selon la demande, un soutien technique adapté ; rompre l'isolement des personnes exerçant des tutelles familiales ; créer et gérer toute structure oeuvrant à la réalisation des objectifs de l'association ; regrouper les personnes exerçant des tutelles familiales afin d'assurer la défense de leurs intérêts, l'association pouvant agir en justice à cette fin, et la promotion de leurs droits ; sensibiliser l'opinion publique, les professionnels et les pouvoirs publics aux problématiques de la tutelle familiale et des personnes qui l'exercent d'être force de proposition et d'initier toute action conforme à son objet social

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• associations familiales, services sociaux pour les familles - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Site Web

http://www.tutelle-familiale.fr/

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 09/06/2016 - Création de l'association
• 18/06/2016 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 18/01/2020 - Déclaration de dissolution de l'association
• 27/01/2020 - Dernière déclaration en date de l'association
• 02/05/2020 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W891004844

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

SIREN

L'identifiant de l'association dans le Système National d'Identification et du Répertoire des Entreprises (SIRENE) maintenu par l'INSEE (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques) et utilisé par le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) : 832575435

Le SIREN est un identifiant est nécessaire pour les associations désirants recevoir des subvention et/ou avoir une activitée économique régulière.

SIRET

L'identifiant du siège de l'association auprès de l'INSEE et du Registre du Commerce et des Sociétés : 83257543500017

Le numéro SIRET correspond à l'identifiant de l'établissement siège.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 891P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute (D)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : http://www.tutelle-familiale.fr/