ASSOCIATION DES MAGISTRATS DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

Active Auxerre 1990-10-08
M

Mission

developper et entretenir les relations cordiales entre les magistrats adherents, etudier toutes les questions interessant la juridiction consulaire, faciliter le recrutement et le perfectionnement des juges consulaires

Domaines

  • organisation de professions (hors caractère syndical) 👉 Auxerrois
@

Commune & Contact

Commune

Auxerre (89000)

Associations de Auxerre

Contact

#

Identifiants

RNA
W891002390
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0891008757
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 891P

Observation : Reprise auto

Activité

organisation de professions (hors caractère syndical)

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr