Mission
veiller à ce que les neuf premiers articles de "La Charte de l'Environnement" (Loi Constitutionnelle n° 2005-205 du 1er mars 2005), reproduits ci-après, soient respectés par tous et, le cas échéant, d'alerter les autorités compétentes : article 1 : chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé. Article 2 : toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l'amélioration de l'environnement. Article 3 : Toute personne doit, dans les con
Domaines
- Environnement, cadre de vie 👉 Chablis Villages et Terroirs
Commune & Contact
Commune
Lichères-près-Aigremont (89800)Associations de Lichères-près-Aigremont
Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 891P
Activité
Environnement, cadre de vie
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr