SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL DU JOVINIEN

Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2021-10-05

Activité

Mission

appliquer la loi du 11 octobre 1986 ainsi que les décrets et arrêtés subséquents relatifs aux services de santé au travail. Réaliser des études, des actions de formation, de prévention, d'une manière générale, toute action en relation avec la santé au travail, la prévention des risques professionnelles, la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles. Le moyen étant le regroupement de toutes les entreprises du territoire couvert par la compétence territoriale accordée par l'autorité de tutelle. Le service de santé au travail use pour réaliser ce programmme de tous les moyens légaux : réunions, conférences, revues, journaux

Commune

Joigny (89300)

Domaine

  • santé

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Déclaration de dissolution de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W891000917

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0891002611

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 893S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : reprise auto => date publication création au JO à vérifier dernière date publication enregistrée :2006-12-30

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute (D)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.