COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT DE L'YONNE

Dissoute Auxerre 1951-12-05
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2009-11-16.

concourir au logement des salariés. Promouvoir l'information des entreprises et de leurs salariés en matière de logement. Promouvoir la gestion de logements en vue de la location aux salariés. Promouvoir la construction, l'acquisition, l'aménagement ou la remise en état de logements. Promouvoir la réalisation d'équipements sociaux ou d'annexes à usage commun, complémentaires aux opérations ci-dessus. Promouvoir l'acquisision et l'aménagement de terrains destinés exclusivement aux opérations ci-dessus et toutes opérations prévues par la réglementation en vigueur. Elle exerce son activité soit selon les règles prévues pour l'emploi des sommes recueillies au sens du code la construction et de l'habitation, soit par l'intermédiaire de sociétés commerciales. Elle ne peut acquérir ou prendre à bail que les immeubles nécessaires à son administration et à la réunion des ses membres ; elle s'oblige à aliéner ceux qui viendraient à lui échoir, notamment par suite de la dissolution d'une société de construction en vue de réinvestir le produit de ces aliénations conformément à son objet social

Domaines

  • associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement 👉 Auxerrois
@

Commune & Contact

Commune

Auxerre (89000)

Associations de Auxerre

Contact

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Identifiants

RNA
W891000913
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0891002561
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 891P

Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.