COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT DE L'YONNE

Activité

Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2009-11-16

Projet porté

concourir au logement des salariés. Promouvoir l'information des entreprises et de leurs salariés en matière de logement. Promouvoir la gestion de logements en vue de la location aux salariés. Promouvoir la construction, l'acquisition, l'aménagement ou la remise en état de logements. Promouvoir la réalisation d'équipements sociaux ou d'annexes à usage commun, complémentaires aux opérations ci-dessus. Promouvoir l'acquisision et l'aménagement de terrains destinés exclusivement aux opérations ci-dessus et toutes opérations prévues par la réglementation en vigueur. Elle exerce son activité soit selon les règles prévues pour l'emploi des sommes recueillies au sens du code la construction et de l'habitation, soit par l'intermédiaire de sociétés commerciales. Elle ne peut acquérir ou prendre à bail que les immeubles nécessaires à son administration et à la réunion des ses membres ; elle s'oblige à aliéner ceux qui viendraient à lui échoir, notamment par suite de la dissolution d'une société de construction en vue de réinvestir le produit de ces aliénations conformément à son objet social

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 05/12/1951 - Création de l'association
• 20/12/1951 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 16/11/2009 - Déclaration de dissolution de l'association
• 16/12/2009 - Dernière déclaration en date de l'association
• 03/01/2010 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W891000913

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0891002561

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 891P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute (D)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun