SOCIETE DE CHASSE DE REBOURSEAUX

Active Vergigny 1950-05-10
M

Mission

protection des récoltes et viticoles. La protection des oiseaux utiles à l'agriculture. L'indemnisation du syndicat agricole local pour les dégats commis par le gibier et les chasseurs. L'amélioratiton de la chasse par tous les moyens (entretien d'une réserve totale, restriction dans les journées de chasse, destruction des nuisibles, surveillance et répression du braconnage sous toutes ses formes, repeuplement

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Vergigny (89600)

Associations de Vergigny

Contact

#

Identifiants

RNA
W891000902
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0891002464
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 891P

Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

chasse

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr