SYNDICAT DES PROPRIETAIRES ET CHASSEURS DE COULANGERON

Active Coulangeron 1949-08-30
M

Mission

réglementer la chasse sur le territoire de la commune, en vue de la répression du braconnage, du repeuplement du gibier, de la destruction des animaux nuisibles, de la protection des récoltes, étant bien entendu que cette action de l'association ne peut s'exercer que dans le cadre des droits de chasse dont les adhérents sont détenteurs et, compte tenu de la réglementation en vigueur sur la police de la chasse

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Coulangeron (89580)

Associations de Coulangeron

Contact

#

Identifiants

RNA
W891000900
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0891002408
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 891P

Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

clubs de loisirs, relations

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr