ASSOCIATION DES CHASSEURS DE SAINTE-COLOMBE-SUR-LOING

Active Sainte-Colombe-sur-Loing 1931-09-05
M

Mission

la destruction des animaux nuisibles. La protection et le repeuplement du gibier ; à cet effet, une réserve est constituée au centre du territoire, et il est formellemnet interdit d'y chasser sous peine d'amendes ou de poursuites. La répression du braconnage. L'interdiction de la chasse sur le territoire de l'Association à tout chasseur ne cotisant pas à l'association ou à tout chasseur possesseur ou actionnaire de chasses gardées ou réservées qui n'aura pas abandonné son droit de chasse à l'association des chasseurs de Sainte Colombe sur loing. L'interdiction de la chasse sur les terrains de l'association à tout propriétaire de la commune de Sainte Colombe sur Loing qui n'aura pas abandonné son droit de chasse à l'association, ou qui n'aura pas acquitté sa cotisation. L'interdiction de la divagation des chiens en temps de fermeture

Domaines

  • chasse
@

Commune & Contact

Commune

Sainte-Colombe-sur-Loing (89520)

Associations de Sainte-Colombe-sur-Loing

Contact

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Identifiants

RNA
W891000803
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0891001320
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 891P

Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier dernière date publication enregistrée :2007-12-08

Activité

chasse

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr