ASSOCIATION DES CHASSEURS DE SAINTE-COLOMBE-SUR-LOING

Activité

Projet porté

la destruction des animaux nuisibles. La protection et le repeuplement du gibier ; à cet effet, une réserve est constituée au centre du territoire, et il est formellemnet interdit d'y chasser sous peine d'amendes ou de poursuites. La répression du braconnage. L'interdiction de la chasse sur le territoire de l'Association à tout chasseur ne cotisant pas à l'association ou à tout chasseur possesseur ou actionnaire de chasses gardées ou réservées qui n'aura pas abandonné son droit de chasse à l'association des chasseurs de Sainte Colombe sur loing. L'interdiction de la chasse sur les terrains de l'association à tout propriétaire de la commune de Sainte Colombe sur Loing qui n'aura pas abandonné son droit de chasse à l'association, ou qui n'aura pas acquitté sa cotisation. L'interdiction de la divagation des chiens en temps de fermeture

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• chasse - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 05/09/1931 - Création de l'association
• 17/09/1931 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 15/10/2008 - Dernière déclaration en date de l'association
• 15/09/2009 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W891000803

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0891001320

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 891P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : reprise auto => date publication création au JO à vérifier dernière date publication enregistrée :2007-12-08

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun