SOCIETE DE CHASSE DE BRANCHES

Active Branches 1930-08-30
M

Mission

la protection des récoltes, la repression du braconnage, sous toutes ses formes et par tous les moyens, la destruction des fauves et rapaces, la constitution d'une ou plusieurs réserves de repeuplement. Le droit de chasse de la société s'exercera sur les terres, vignes, prés, bois situés sur le territoire de la commune de Branches dont la chasse a été cédée a la société par les propriétaires, et avec les mêmes droits

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Branches (89113)

Associations de Branches

Contact

#

Identifiants

RNA
W891000794
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0891001230
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 891P

Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

chasse

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr