OPCALIA BOURGOGNE

Dissoute Dijon Cedex 1994-12-27
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2015-06-25.

assurer, à compter du 1er janvier 2012, les missions prévues par l'accord du 7 octobre 2011 pris pour application par Opcalia des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, dans le cadre de la convention de délégation prévue par l'article 6 dudit accord ; Opcalia Bourgogne pourra, par ailleurs, conduire toute étude ou action relative à l'emploi, à la formation et aux ressources humaines autorisée par la législation en vigueur relative aux Opca et à leurs délégataires

Domaines

  • établissement de formation professionnelle, formation continue 👉 Dijon Métropole
@

Commune & Contact

Commune

Dijon Cedex (21070)

Associations de Dijon

Siège INSEE

6 ALLEE ANDRE BOURLAND, 21000 DIJON

Contact

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Identifiants

RNA
W891000005
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
402853303
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0891009729
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.

Anciennes informations

H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 212P

Activité

établissement de formation professionnelle, formation continue

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.