ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE NOTRE DAME

Active Gérardmer 1948-03-25
M

Mission

assurer conformement aux dispositions legislatives et reglementai-res en vigueur, la fondation et l'entretien d'ecoles catholiques reconnues comme telles par l'autorite canonique competente, notamment la gestion de l'établissement scolaire ainsi que la gestion de tout ce qui, de près ou de loin, directement ou indirectement, se rapporte à l'éducation et à l'enseignement

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Gérardmer (88400)

Associations de Gérardmer

Siège INSEE

8 RUE CARNOT, 88400 GERARDMER

Contact

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Identifiants

RNA
W883001232
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
783446347
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0883000171
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 883S

Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique

NAF : Enseignement primaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr