ASSOCIATION AGREE DE PÊCHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE GERBEPAL

Active Gerbépal 1939-07-22
M

Mission

DETENIR ET GERER DES DROITS DE PECHE, PARTICIPER ACTIVEMENT A LA PROTECTION ET A LA SURVEILLANCE DES MILIEUX AQUATIQUES ET DE LEUR PATRIMOINE PISCICOLE, ELABORER ET METTRE EN OEUVRE UN PLAN DE GESTION PISCICOLE PREVOYANT LES MESURES ET INTERVENTIONS TECHNIQUES DE SURVEILLANCE, DE PROTECTION, D'AMELIORATION ET D'EXPLOITATION EQUILIBREE DES RESSOURCES PISCICOLES DE SES DROITS DE PECHE. CE PLAN DOIT ETRE COMPATIBLE AVEC LE PLAN DEPARTEMENTAL DE PROTECTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET DE GESTION...

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Gerbépal (88430)

Associations de Gerbépal

Siège INSEE

2 RUE DU BAMBOIS, 88430 GERBEPAL

Contact

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Identifiants

RNA
W883000986
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
923422588
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0883090412
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 883S

Observation : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

pêche

NAF : Autres activités liées au sport

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr