ASSOCIATION DES CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COUR D'APPEL DE NANCY

Activité

Mission

rassembler les Conciliateurs de justice du ressort de la Cour d'Appel de Nancy et favoriser la communication entre eux, contribuer dans le cadre de l'intérêt général au service public de lajustice enrapprochant le particulier de celle-ci, et en favorisant l'accès du citoyen à la conciliation, mode de réglement alternatif des conflits, assurer la représentation des conciliateurs et d'harmoniser leurs rapports avec les magistrats de la cour d'appel de NANCY et des différentes juridictions du ressort, assurer la représentation de l'association sur le plan national et d'organiser des liaisons avec les conciliateurs des autres cours d'appel, en particulier par l'adhésion et la participation active à une union nationale des associations de cours d'appel, faciliter les échanges entre les conciliateurs et leurs rapports avec les juridictions dont ils ressortent, assister techniquement les conciliateurs dans leur mission et susciter des vocations, concourir à la formation des conciliateurs et à la promotion des règles d'éthique et de déontologie, d'une façon générale assurer la promotion, l'organisation et la représentation par tous moyens des conciliateurs de justice, et de la conciliation

Commune

Vandoeuvre-lès-Nancy (54500)

Domaine

  • amicale de personnes originaires d'une même région

Contact

Pour contacter l'association, vous pouvez :

  • La mairie locale peut avoir des informations :
  • Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W883000687

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 543P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

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