FRANCE VICTIMES 88 SAINT-DIE-DES-VOSGES

Activité

Projet porté

Accueillir les victimes, majeures ou mineures et de toute nationalité, d'infractions pénales et de leur donner toutes informations et aides utiles, de les soutenir et conseiller pour obtenir réparation effective par es voies de droit des préjudices subis, de participer et éventuellement mettre en oeuvre avec le parquet du Tribunal de Grande Instance d'Epinal, des actions de prévention, d'information ou relevant de mesures alternatives aux poursuites pénales, d'assurer par la médiation la solution réparatrice effective des préjudices causés, de favoriser l'accès au droit par une meilleure information du public et une concertation entre l'ensemble des structures intervenant en la matière

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• médiation, prévention - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 14/02/1990 - Création de l'association
• 14/03/1990 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 02/12/2022 - Dernière déclaration en date de l'association
• 20/12/2022 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W883000104

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0883002146

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 883S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun