ASSOCIATION POUR LA PRÉSERVATION ET LA GESTION DE LA NAPPE DES GRÈS DU TRIAS INFÉRIEUR (GTI) ET DE LA RESSOURCE EN EAU SUR LE SECTEUR VITTEL-CONTREXÉVILLE-BULGNÉVILLE

Active Vittel 2021-01-26
M

Mission

élaborer les contrats de territoire issus du protocole d'engagement des acteurs privés et publics pour la restauration quantitative des aquifères du secteur de Vittel et en assurer le suivi ; Assurer la coordination des études, des travaux d'interconnexion éventuels ; Établir la programmation dans le temps des opérations ; Construire le groupement intercommunal et élaborer ses modalités de fonctionnement et de financement ; Préparer le transfert de compétences en application de la loi NOTRe ; Étudier les modalités de portage du SAGE une fois adopté tant pour sa structure porteuse que pour l'observatoire des ressources en eau ;

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Vittel (88800)

Associations de Vittel

Siège INSEE

38 PLACE DE LA MARNE, 88800 VITTEL

Contact

#

Identifiants

RNA
W882004973
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
898676663
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 882S

Activité

ressources naturelles

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr