RÉSEAU SPANC DU BASSIN RHIN-MEUSE

Activité

Projet porté

mettre en commun et restituer l'expérience professionnelle acquise par ses membres, dans le domaine de l'assainissement non collectif. Ses actions consistent notamment à : - échanger les expériences, les documents et les informations ; - harmoniser les pratiques entre les adhérents ; - conseiller les professionnels ; - communiquer autour de la profession et de son environnement ; - être le relais et représenter la profession auprés des institutions et organisations professionnelles et ministérielles ; - organiser des formations et rencontres professionnelles ; -élaborer et diffuser des plaquettes d'informations ; - saisir les juristes sur les problématiques des SPANC ; - être médiateur entre les SPANC et les associations de consommateurs ; - défendre les agents des SPANC en se portant partie civile ; - participer au groupe de travail du PANANC ; - interpeller les ministères et parlementaires sur l'application de la règlementation en vigueur

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• échanges locaux, réseaux d\'échanges - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 28/11/2014 - Création de l'association
• 28/11/2014 - Dernière déclaration en date de l'association
• 13/12/2014 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 06/01/2015 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W882001425

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 882S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun

Actions

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.