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ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE EN PLAINE DE SAULXURES-LES-BULGNEVILLE

grouper les habitants de la commune, en vue du dépeuplement du gibier, par la protection, le repeuplement, l'élevage, la destruction des nuisibles, la répression du braconnage et l'exploitation rationnelle de la chasse sur les territoires où l'association possèdera le droit de chasse, soit par apports obligatoires des droits de chasse des sociétaires qui adhèrent à l'association de chasse, soit par cessions du droit de chasse par les propriétaires, échange ou location

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Données officielles

Sources / RNA

Siège

Saulxures-lès-Bulgnéville (88140)

Identifiants

Historique

Créée le , dernière déclaration le