Mission
dans le respect du droit francais d'une part, des accords conclus au sein de l'enseignement catholique d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'etablissements d'enseignement fondes par l'autorite canonique competente. l'association pourra se livrer a toute activite se rapportant directement ou indirectement, a l'education, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes.
Domaines
- organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique 👉 Mirecourt Dompaire
Commune & Contact
Commune
Mirecourt (88500)Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 882S
Activité
organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr