ORGANISME DE GESTION DE L'ETABLISSEMENT CATHOLIQUE D'ENSEIGNEMENT (OGEC)

Active Mirecourt 1949-03-01
M

Mission

dans le respect du droit francais d'une part, des accords conclus au sein de l'enseignement catholique d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'etablissements d'enseignement fondes par l'autorite canonique competente. l'association pourra se livrer a toute activite se rapportant directement ou indirectement, a l'education, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes.

Domaines

  • organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique 👉 Mirecourt Dompaire
@

Commune & Contact

Commune

Mirecourt (88500)

Associations de Mirecourt

Contact

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Identifiants

RNA
W882001029
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0882000361
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 882S

Activité

organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr