Mission
détenir et gérer des droits de pêche sur les domaines publics et privé de l'Etat, des collectivités locales, sur les domaines privés des propriétaires et sur ses propres propriétés, participer activement à la protection des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole en particulier par la lutte contre le braconnage, contre la pollution des eaux ou toutes autres causes qui ont pour conséquence la destruction, la dégradation des zones essentielles à la vie du poisson, organiser la surveill
Domaines
- pêche 👉 Mirecourt Dompaire
Commune & Contact
Commune
Mirecourt (88500)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 882S
Activité
pêche
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr