RÉSEAU POUR LA DÉFENSE DE L'ACCESSIBILITÉ DES APPLICATIONS ET SITES INTERNET RÉFÉRENCÉS

Active Fontenoy-le-Château 2026-06-12
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Mission

défendre, promouvoir et protéger les droits des personnes ensituation de handicap en matière d'accessibilité numérique, notamment par toutes actions relativesà l'accessibilité des sites internet, applications mobiles et services numériques au sens de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 et du Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA) , ycompris actions amiables et judiciaires pour faire cesser les atteintes à ces droits et obtenirréparation des préjudices individuels et collectifs ;

Domaines

  • défense des droits des personnes en situation de handicap 👉 Epinal
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Commune & Contact

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Fontenoy-le-Château (88240)

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  • - Création

Journal Officiel

Création 2026-06-12
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Administratif

Forme juridique

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Gestion :

Activité

défense des droits des personnes en situation de handicap

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr