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LA SAINT-HUBERT DE SAINT-MAURICE-SUR-MORTAGNE

La prise à bail du droit de chasse sur les terrains de Saint Maurice sur Mortagne ainsi que les terrains débordant sur les communes limitrophes : Romont, Roville aux Chênes, Xaffévillers, Deinvillers et Hardancourt dont les propriétaires ont donnés leur autorisation, la répression du braconnage, le respect de la propriété et des récoltes, la destruction des nuisibles, le repeuplement du gibier de la chasse et en général, d'assurer une meilleure organisation technique de la chasse pour arriver à permettre aux chasseurs dans l'application de la Loi un meilleur exercice de ce loisir.

Contact

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Données officielles

Sources / RNA

Siège

Saint-Maurice-sur-Mortagne (88700)

Identifiants

Anciennes informations

Historique

Créée le , dernière déclaration le