PRESERVONS LE VALLON DE LA BASSE DES FEIGNES ET SES ENVIRONS

protéger et conserver les espaces de vie, le cadre de vie au sens large, les ressources naturelles, les sources, la santé, la sécurité des riverains de la Basse des Feignes et secteurs touchés avoisinants, protéger et conserver l'activité touristique présente sur le site, prévenir et lutter contre les pollutions et les nuisances liées à l'exploitation de la carrière de granite et de toures installations inhérentes suscitées et d'en informer toutes les personnes susceptibles d'être touchées par celle-ci, sur le site et au-delà u site de la Basse des Feignes, exercer tous actes propres à assurer la défense et la réprésentation des droits des riverains concernés et leurs intérêts visés dans le présent objet, tels que démarches auprès des particuliers, interventions auprès des Pouvois Publics, engager tous recours juridiques et judiciaires en matières civile, pénale et administrative, s'inscrivant dans son objet statutaire

Domaines

• comités de défense, de sauvegarde 👉 Hautes Vosges

Commune

Associations de La Bresse

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Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr